Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

sous réserve des dispositions existantes du droit local applicable en Alsace-Moselle

Il convient de ne pas porter atteinte au régime spécial des cultes.

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Cet alinéa n’est pas utile.

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi rédigée : « Un référendum portant sur n’importe quelle disposition législative peut être organisé à l’initiative de 500 000 Français inscrits sur les listes électorales. »

Le référendum d’initiative partagée défini dans l’article 11 de notre Constitution est presque impossible à concrétiser aujourd'hui : des millions de personnes ont récemment signé une pétition contre la privatisation d’aéroport de Paris, sans que rien ne change.

Parce que la démocratie doit rester le cœur vivant d'une nation : l'amendement propose de baisser le seuil de ce référendum à 500 000 citoyens français, beaucoup plus réaliste.

Remplacer les mots :

des lois de la République

par les mots :

de la laïcité, de la culture française et des lois de la République face au communautarisme

Cette proposition de modification de la Constitution doit avoir plus d'ambition dans son titre, car il faut nommer les choses précisément pour ne pas laisser place à l'ambiguïté, dans laquelle les ennemis de la République pourraient s'engouffrer. 

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 53-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Sont toutefois automatiquement exclus des dispositifs d’asile les étrangers condamnés, même à la peine de mort, pour participation à une organisation terroriste, telle que reconnue par le Conseil de l’Union européenne. »

Dans l'état actuel du droit, une personne étrangère condamnée à mort dans son pays d'origine, peut demander l’asile en France, qui sera obligée, par ce fait, de lui accorder.

On ne pourrait pourtant pas imaginer décemment qu'un terroriste de l’État islamique condamné à mort en Syrie, par exemple, puisse venir sur notre territoire demander l’asile et qu'il lui soit accordé.