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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 66 rect. 17 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme Laure DARCOS, MM. PELLEVAT, BASCHER, REGNARD, BRISSON, PERRIN, RIETMANN, SOMON et PACCAUD, Mme Frédérique GERBAUD, M. LONGUET, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT, BURGOA, SAVIN et GENET, Mmes BONFANTI-DOSSAT et GARRIAUD-MAYLAM, MM. TABAROT, HOUPERT, Bernard FOURNIER, MEURANT et LAMÉNIE, Mme RAIMOND-PAVERO, M. DUPLOMB, Mme SCHALCK, MM. DALLIER et SEGOUIN, Mme LHERBIER et M. FAVREAU ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 6
Après le mot :
hospitaliers
insérer le mot :
et
Objet
Amendement rédactionnel visant à rappeler la relation et les interactions entre le centre hospitalier régional et l'université.
L'appellation des "centres hospitaliers et universitaires" serait ainsi conforme à l'article L6142-3 du code de santé publique et aux articles L952-21 et L713-5 du code de l’éducation qui organisent précisément les "CHetU".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.