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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 5 rect. bis 17 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BONNE, BASCHER, Étienne BLANC, BOULOUX, BRISSON, BAZIN, BURGOA et CHAIZE, Mme CHAUVIN, M. CUYPERS, Mmes Laure DARCOS et DI FOLCO, M. Bernard FOURNIER, Mmes DEROMEDI, GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD, GRUNY et GUIDEZ, MM. HENNO et HUSSON, Mme LASSARADE, M. LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. MOGA, Mme MULLER-BRONN, MM. PACCAUD, RAPIN, SAVARY, SEGOUIN et GREMILLET et Mme SCHALCK ARTICLE 7 BIS |
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Alinéa 6
Rétablir le b dans la rédaction suivante :
b) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il doit être organisé avec les professionnels de santé du territoire exerçant en secteur ambulatoire et en établissement de santé participant à l’organisation et au fonctionnement du le service d’accès aux soins mentionné à l’article L. 6311-3. » ;
Objet
Cet amendement a pour objet d’identifier clairement l’articulation entre le SAMU et le service d’accès aux soins.
En effet, les mots «il doit être porté avec » n’ont aucune signification juridique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.