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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 41 rect. 17 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, MALHURET, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, MENONVILLE et WATTEBLED, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CAPUS, VERZELEN, PELLEVAT, CANEVET, LAMÉNIE et NOUGEIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. LEFÈVRE, Mme GUILLOTIN, M. GOLD, Mme Frédérique GERBAUD, MM. MOGA, MEURANT, FIALAIRE, LONGEOT et SAUTAREL et Mme Nathalie DELATTRE ARTICLE 14 |
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Alinéa 2
Après le mot :
établies
insérer les mots :
par chaque département
Objet
Cet amendement vise à préciser que l’accueil physique et téléphonique complémentaire au service numérique de la plateforme est assuré par le département.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.