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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 34 rect. 17 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, MALHURET, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, MENONVILLE et WATTEBLED, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CAPUS, VERZELEN, PELLEVAT, CANEVET, LAMÉNIE et NOUGEIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. LEFÈVRE, Mme GUILLOTIN, M. GOLD, Mme Frédérique GERBAUD, MM. MOGA, GENET, MEURANT, FIALAIRE et LONGEOT et Mme Nathalie DELATTRE CHAPITRE VI : SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP |
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Compléter cet intitulé par les mots :
et des personnes âgées dépendantes
Objet
Cet amendement vise à inclure les personnes âgées dépendantes dans le champ du chapitre IV.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.