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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 204 17 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 14, première phrase
Supprimer les mots :
au projet de gouvernance et de management participatif,
Objet
Amendement de cohérence, consécutif à la suppression de l'article 11 par la commission des affaires sociales