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Direction de la séance

Proposition de loi

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

N° 198 rect. bis

17 février 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DOINEAU, MM. MOGA, KERN, Jean-Michel ARNAUD et LONGEOT, Mme LOISIER, M. DÉTRAIGNE, Mmes VÉRIEN, BILLON, SAINT-PÉ et PERROT, MM. MIZZON, HINGRAY, LEVI et LE NAY, Mme FÉRAT, MM. LAUGIER, Stéphane DEMILLY et CANEVET, Mme GATEL, M. LOUAULT, Mme DINDAR, MM. LAFON et CADIC, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. CIGOLOTTI, DUFFOURG et DELCROS, Mmes LÉTARD et JACQUEMET et MM. VANLERENBERGHE et Pascal MARTIN


ARTICLE 5


Alinéa 15

Remplacer les mots :

et les personnels médicaux et paramédicaux

par les mots :

, les personnels médicaux et paramédicaux et les étudiants en santé

Objet

L’article 5 vise à remettre le service comme l’échelon principal et référent concernant l’organisation, l’encadrement, ainsi que la qualité de vie au travail de l’ensemble des personnes y participant. Comme consigné dans les recommandations de la mission de Nicole Notat, « les projets de développement de la qualité de vie au travail, au niveau de l’établissement comme au niveau du service doivent également impliquer les internes ».

Gage d’amélioration des conditions de travail, il permettra une véritable intégration de l’interne dans la politique de service, et, à terme, de favoriser l’attractivité des établissements appliquant cette mesure.

Le présent amendement vise donc à intégrer les étudiants en santé à la concertation interne au sein des services.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.