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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 169 15 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. ANTISTE, Mmes BONNEFOY et BRIQUET, M. Patrice JOLY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 11, première phrase
Remplacer les mots :
du chef de pôle
par les mots :
de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Objet
La CSIRMT (commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques)est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. La CSIRMT est un lieu de réflexion, de partage et une force de proposition de l’ensemble des professionnels paramédicaux de l’hôpital. Elle témoigne de leur implication dans le développement de la qualité de la prise en charge des patients à l’hôpital. Pour que la décision relative à la nomination des chefs de service soit réellement partagée et collective, il est essentiel d’y associer l’avis de cette commission.