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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 166 15 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE, IACOVELLI, LÉVRIER, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. YUNG et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 (SUPPRESSION MAINTENUE) |
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Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, après les mots : « système d'information hospitalier convergent », sont insérés les mots : « et interopérable ».
Objet
L'interopérabilité est essentielle pour répondre efficacement aux besoins de simplification.
La place accordée au numérique lors du Ségur de la santé démontre du rôle central de celui-ci dans l'évolution du système de santé. Pour autant, le manque d'efficacité actuellement dans l'échange d'informations entre professionnels de santé grâce aux outils numériques limite ce développement du numérique en santé.
Il apparait donc important d'inscrire explicitement dans la loi l'importance de mettre en place au sein des GHT et à travers l'établissement support un système d'information qui soit non seulement convergent mais également inter-opérable.