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Direction de la séance |
Projet de loi organique Élection du Président de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 355 , 354 ) |
N° 30 15 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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I. – Après l’alinéa 12
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° Le troisième alinéa du II est ainsi modifié :
a) À la première phrase, le montant : « 13,7 millions » est remplacé par le montant : « 10 millions » ;
b) À la seconde phrase, le montant : « 18,3 millions » est remplacé par le montant : « 15 millions » ;
II. – Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la première phrase du troisième alinéa du V, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ;
Objet
Par cet amendement nous souhaitons d'une part réduire le plafond des dépenses de campagne à l’occasion de l’élection présidentielle et d’autre part, démocratiser l’accès au remboursement de ces dépenses.