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Direction de la séance

Projet de loi

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 300 , 299 )

N° 29

27 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 2


Alinéa 1

Remplacer la date :

3 mai

par la date :

1er juin

Objet

Le présent amendement vise à rétablir la date du 1er juin 2021 comme échéance pour la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire en cours.

Au vu de la situation sanitaire actuelle et de sa trajectoire prévisible d’ici l’été, des mesures de prévention seront nécessaires au moins jusqu’à cette échéance.

Face à cette certitude, le Gouvernement juge donc plus approprié de viser dès à présent la date du 1er juin 2021, qui préserve pleinement le rôle imparti au Parlement de réexaminer régulièrement la mise en œuvre d’un régime dérogatoire de police sanitaire, tout en garantissant une bonne gestion de l’ordre du jour parlementaire.