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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 57 rect. quater 2 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVROLLIER et de LEGGE, Mme THOMAS, MM. MANDELLI, GREMILLET et PACCAUD, Mmes PLUCHET et LASSARADE, MM. MEURANT et SEGOUIN, Mme LOPEZ, MM. POINTEREAU et de NICOLAY, Mmes BERTHET et de CIDRAC et MM. BASCHER, PIEDNOIR, LE RUDULIER, Bernard FOURNIER, REGNARD, SAURY, CARDOUX et Étienne BLANC ARTICLE 15 |
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Alinéa 12
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
2° Remplacer le montant :
30 000 euros
par le montant :
60 000 euros
Objet
Cet amendement vise à rétablir le quantum des sanctions prévues, dans le code de la santé publique, en cas de non-respect des formalités de déclaration pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), tel qu’adopté par le Sénat en 1ère lecture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.