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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 3 rect. ter 2 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CHAIN-LARCHÉ, M. RETAILLEAU, Mme THOMAS, MM. CUYPERS et PIEDNOIR, Mme CHAUVIN, MM. CARDOUX et Étienne BLANC, Mme DESEYNE, M. Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI, M. de LEGGE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. Jean-Marc BOYER, Mmes EUSTACHE-BRINIO et PLUCHET, MM. CHATILLON, BONNE, Henri LEROY, SAUTAREL, Daniel LAURENT et BASCHER, Mmes PUISSAT et GRUNY, MM. BOUCHET, SAURY, COURTIAL, SOMON, VOGEL, CHEVROLLIER, MEURANT, BOULOUX, REICHARDT, BABARY et BAS, Mmes de CIDRAC, MALET et LAVARDE, M. KLINGER, Mmes LOPEZ et DEROCHE, MM. GREMILLET, LAMÉNIE et LONGUET, Mmes DI FOLCO, MICOULEAU et Frédérique GERBAUD et MM. de NICOLAY, DALLIER, MANDELLI, PACCAUD, SIDO, FRASSA, POINTEREAU, SOL et SEGOUIN ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article premier ouvre l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules. Il prévoit, par conséquent, la levée du critère médical pour l'accès à l'assistance médicale à la procréation (PMA).
Cet amendement propose la suppression de cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.