Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 175 28 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHEVROLLIER ARTICLE 14 |
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, avec une pertinence scientifique comparable,
Objet
Redondance inutile qui rend les termes de la loi peu lisible.