|
Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 15 rect. quater 2 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. de LEGGE, RETAILLEAU, CHEVROLLIER, de NICOLAY et HUGONET, Mme THOMAS, M. CARDOUX, Mme MICOULEAU, MM. Bernard FOURNIER, Étienne BLANC, GREMILLET, PACCAUD, COURTIAL, BASCHER, BONNE, BOUCHET, REICHARDT et PIEDNOIR, Mme PLUCHET, MM. SIDO, PANUNZI, Henri LEROY, SEGOUIN et CUYPERS, Mme DESEYNE, M. MEURANT, Mme DEROMEDI, MM. SAURY, BABARY, LAMÉNIE et RAPIN, Mme JOSEPH et MM. CHAIZE et BOULOUX ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 17
Remplacer la première occurrence du mot:
que
par les mots:
qu'avec les gamètes de l'un au moins des membres d'un couple et
Objet
La loi actuelle permet le recours à un don de gamètes, mais interdit le double-don: l'enfant est toujours biologiquement issu d'un des deux membres du couple.
L'article 1er prévoit de remettre en cause l'interdit du double-don.
Cet amendement vis à maintenir l'interdiction du double-don
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.