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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 11 rect. 1 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIZZON, DUFFOURG, MASSON, KERN et DÉTRAIGNE, Mme HERZOG, M. Stéphane DEMILLY, Mme BELRHITI, M. MOGA, Mme MORIN-DESAILLY et M. Loïc HERVÉ ARTICLE 20 |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse.
Objet
Il est essentiel de maintenir la proposition d'un délai de réflexion d'une semaine avant la pratique d'une IMG.
Tel est le sens de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.