AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. FERNIQUE et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12

Après l’article 12

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures qui pourraient être envisagées afin d'améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques et sur leur faisabilité.

Objet

Cet amendement de repli vise à proposer au Gouvernement d'élaborer une étude d’impact et de faisabilité permettant d’évaluer les possibilités de réemploi ou réutilisation des équipements numériques, actuellement très peu recyclés.

Ainsi, la mise en œuvre d’un dispositif de consigne obligatoire pour les produits numériques visant à accroître le taux de collecte des équipements réemployables avant qu’ils ne perdent leur valeur d’usage et deviennent des déchets, permettrait de répondre à ce besoin et de massifier le taux de collecte des équipements réemployables.

De même, un dispositif d’identification unique de l’équipement, intitulé « passeport », permettrait d’assurer la traçabilité des équipements et ainsi de comptabiliser le flux de réemploi ou reconditionnement, en parallèle du flux de recyclage.

A l’instar du passeport phytosanitaire européen, qui atteste du respect des dispositions réglementaires européennes, un tel dispositif pour les équipements numériques permettrait un contrôle du respect des normes relatives aux équipements numériques circulant sur le territoire français. Il permettrait en plus, d’améliorer la transparence et le contrôle sur le cycle de vie des équipements, et d’élaborer un suivi de chacun des équipements, pour favoriser leur réemploi ou reconditionnement.

Au regard de la complexité de mise en oeuvre de tels dispositifs, mais également de la nécessité de réduire le gaspillage et les déchets des équipements numériques, qui voient leur production croître au fil des années, il est essentiel d’évaluer toutes les solutions envisageables pour leur réemploi. Ainsi, une étude sur la faisabilité de mise en œuvre de tels dispositifs parait la plus opportune.