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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 50 rect. 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL, MONIER et Sylvie ROBERT, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans un objectif de développement socio-économique du territoire, s'appuie sur des indicateurs permettant de mesurer l'ensemble des dynamiques de l'économie et de l'emploi du territoire concerné afin de s'assurer de la complémentarité et de l'efficience du dispositif
Objet
Les activités développées dans le cadre de la première phase de l’expérimentation TZCLD présentent des spécificités intrinsèques à la philosophie même de ce projet, qui ne se retrouvent plus du tout dans la rédaction de la rapporteure des missions du comité local.
Ce faisant, c'est toute l'originalité, l'adaptation locale de l'expérimentation et son impact social qui se trouvent fragilisés.
Notre amendement vise donc à garantir que les besoins sociaux, l'utilité sociale et donc l'impact social global restent bien au cœur de la démarche. Car il s'agit bien de répondre à une demande sociale locale non remplie parce que pas assez lucrative pour le secteur marchand, telle est le fondement des EBE.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.