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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 47 rect. 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL, MONIER et Sylvie ROBERT, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 11, seconde phrase
Supprimer les mots :
ainsi que, lorsque le département participe au financement de l'expérimentation
Objet
Amendement de coordination avec le rétablissement du caractère obligatoire du financement des départements concernés par un TZCLD.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.