Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Gouvernance et performance des ports maritimes français

(1ère lecture)

(n° 154 , 153 )

N° 18 rect.

8 décembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN et M. REQUIER


ARTICLE 2


Alinéa 8

Après les mots :

l’État,

insérer les mots :

dont un représentant élu de chambre consulaire,

 

Objet

Le présent amendement vise à rétablir la représentation de la chambre consulaire locale au sein du conseil de surveillance, conformément aux objectifs de l’article qui vise à renforcer la représentation des acteurs économiques locaux au sein de la gouvernance des grands ports maritimes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.