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Direction de la séance |
Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français (1ère lecture) (n° 154 , 153 ) |
N° 16 3 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAHELLEC, Mme BRULIN, M. BACCHI, Mme GRÉAUME, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui ouvre la voie à l’instauration d’un service minimum portuaire notamment de remorquage.