AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER

Avant l^'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Le troisième alinéa de l’article 1^er de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental est complété par les mots : « , notamment afin de prendre en compte leurs effets à long terme ».

Objet

Cet amendement propose de préciser que le CESE prend en compte, notamment, les enjeux du long terme lorsqu’il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale, et suggère des adaptations.

Cette prise en compte du long terme doit être une réelle plus-value du CESE, et est d’ailleurs précisée dans l’exposé des motifs du projet de loi organique. Il est néanmoins utile de l’ajouter à la définition des missions du CESE, notamment à l’heure où la montée des enjeux environnementaux appelle un renforcement de la prise en compte des conséquences à long terme des politiques publiques.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).