|
Direction de la séance |
Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Nouvelle lecture) (n° 110 , 109 ) |
N° 12 5 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 1
Remplacer la date :
31 janvier
par la date :
1er janvier
Objet
Le présent article 1 souhaite proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 janvier 2021.
La pandémie évoluant quotidiennement, il semble déraisonnable de donner un blanc-seing au Gouvernement sur un laps de temps si long, alors que nous ne connaissons pas les développements possibles de la propagation du virus.
Loin d’être anodin, l’état d’urgence sanitaire est un outil exceptionnel et temporaire. Il doit être utilisé avec parcimonie, sur le court terme, lorsque cela est adéquat.
Le présent amendement propose donc de raccourcir le temps d’application de ce régime dérogatoire, afin de le limiter au 1er janvier 2021.
S’il s’avérait nécessaire de prolonger une nouvelle fois l’état d’urgence, le Gouvernement pourrait le cas échéant déposer un projet de loi de prorogation, informant le Parlement de l’impérieuse nécessité d’un recours à ce dispositif d’exception.