AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

MM. IACOVELLI, LÉVRIER, THÉOPHILE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mmes DURANTON et EVRARD, MM. GATTOLIN et HASSANI, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 28 QUATER

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les catégories d’indicateurs pour lesquels des seuils minimaux de résultats sont requis

par les mots :

ces indicateurs

Objet

Un amendement a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à mentionner que le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité fasse l’objet d’un seuil minimal requis, s’agissant de l’auto-dialyse et de la dialyse à domicile, le cas échéant assorti d’une sanction.

Il est proposé de revoir la rédaction de cet amendement de façon à ce que, désormais, les indicateurs relatifs au développement de l’auto-dialyse et de la dialyse à domicile puissent également être considérés dans leur dimension incitative, et pas uniquement au titre de seuils minimaux à atteindre.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).