AMENDEMENT

I. - Alinéa 5

Remplacer la date :

17 octobre

par la date :

1^er septembre

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Dans les régions et collectivités d’Outre-mer, les vagues de la contagion de la covid 19, ainsi que leurs effets économiques parviennent également avec des décalages dans le temps par rapport à la situation en hexagone, et également avec des modalités différentes.

Ainsi, les outre-mer, ont expérimentés très en amont les modalités du couvre-feu, et les impacts des restrictions de circulation sur des secteurs essentiels pour nos économies insulaires et enclavées telles que le Tourisme, le Transport, le BTP, mais aussi la culture et l’évènementiel.

Ainsi, le secteur du transport inter-iles, aux Antilles, connait de grandes difficultés, qui dans le cadre de la continuité territoriale, dépassent les dispositions de droit commun, prévues jusqu’alors par le Gouvernement pour soutenir le domaine du transport de voyageurs.

Nos tissus économiques, composées principalement de très petites entreprises, d’artisans, d’indépendants ou d’agriculteurs, risquent de ne pas être éligibles au renouvellement des aides du deuxième confinement, plus souples, plus performantes et plus adaptées à nos réalités.

Il s’agit donc par cet amendement, de prendre en compte la situation des acteurs économiques des outre-mer, impactés soit tardivement par la première vague ou précocement par la seconde vague, soit dès le 1^erseptembre 2020, et éviter des faillites en cascade sur des territoires déjà fragiles socialement.