AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du Gouvernement
G	Demande de retrait
Retiré

Mmes MEUNIER et LUBIN, MM. JOMIER et KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. ANTISTE, BOUAD et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DURAIN et GILLÉ, Mme HARRIBEY, M. Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, M. LECONTE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, LUREL, MARIE et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ et PLA, Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, TEMAL et TISSOT, Mmes PRÉVILLE, BRIQUET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 16

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° De contribuer et d’assurer l’animation d’une mission de prévention ; de contribuer et d’assurer le pilotage d’une politique de lutte contre l’isolement et d’assurer le renforcement de sa déclinaison sur l’ensemble des territoires. » ;

Objet

Cet amendement a pour objectif de réaffirmer l’importance de la prévention, véritable partie intégrante d’un accompagnement global dans une logique dite de parcours, qui permet d’éviter les situations de ruptures et de réduire les inégalités.

Dans le champ des personnes âgées, et au niveau national, la CNSA pilote et anime les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Il conviendrait d’étendre cette capacité au secteur des personnes en situation de handicap.

Cette évolution est proposée dans le rapport « Déconfinés mais toujours isolés ? La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps! », remis le 16 juillet, par Jérôme Guedj au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran.

En conséquence et afin d’asseoir le rôle de la CNSA comme acteur de la prévention et pilote d’une politique de lutte contre l’isolement, il convient d’ajouter explicitement cette mission dans l’article qui créer la nouvelle branche autonomie.

Tel est l’objet de cet amendement, proposé par l’UNIOPSS, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.