AMENDEMENT

Avant l'article 38

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 2° de l’article L. 1413-3 du code de la santé publique, après le mot : « transmissibles », sont insérés les mots : « et sur le centre national de référence de phagothérapie ».

L’antibiorésistance constitue une menace de santé publique majeure dans les années à venir. Les phages sont une alternative et un complément à l’antibiothérapie, notamment pour traiter des patients atteints de bactéries multirésistantes.

Le Conseil scientifique spécialisé temporaire (CSST) mis en place en 2019 au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour se pencher sur la phagothérapie avait insisté sur la nécessité de structurer institutionnellement les différentes initiatives des différents acteurs intervenant dans le domaine des phages : hôpitaux, laboratoires, instituts de recherche.

Dans un premier temps, cette structuration pourrait passer non pas par la création d’une structure nouvelle mais par la labellisation d’une structure existante, qui serait identifiée comme centre de référence, sur le modèle des 44 centres nationaux de référence (CNR) pour la surveillance des maladies infectieuses, qui ont pour mission l’expertise, le conseil scientifique et la surveillance épidémiologique et sur lesquels s’appuie Santé Publique France pour l’exercice de ses missions.

Cet amendement vise à attribuer à une des structures qui travaille déjà sur la phagothérapie, à définir par voie réglementaire, le label de centre national de référence de phagothérapie, afin de donner une visibilité à la phagothérapie et à organiser un peu mieux le réseau des acteurs qui promeuvent cette technique.