AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. HENNO et Pascal MARTIN, Mme DINDAR, MM. KERN, JANSSENS et MOGA, Mme GUIDEZ, M. LEVI, Mme VERMEILLET, MM. LAUGIER, Stéphane DEMILLY, DELAHAYE, HINGRAY, LAFON, LE NAY, CAZABONNE et CHAUVET et Mme MORIN-DESAILLY

ARTICLE 32

Après le mot :

téléconsultation

insérer les mots :

conformes au parcours mentionné au cinquième alinéa de l’article L. 162-5-3 du même code ou relatifs à l’épidémie de la covid

Objet

Le développement de la téléconsultation en France constitue une opportunité en ce sens qu’elle permet aux Français d’accéder à une offre diversifiée d’accès aux soins.

La téléconsultation a d’ailleurs fait la démonstration de sa pertinence ses derniers moins en rendant possible, en pleine crise pandémique, des consultations en lien avec la Covid mais aussi, bien que dans une moindre mesure, des consultations nécessaires au parcours de soins classique ou au suivi de maladies chroniques.

Tout prête à croire que l’essor de la téléconsultation, porté par l’usage et l’expérience, sera durable. La mesure portée, à savoir la prise en charge systématique à 100% des téléconsultations, indépendamment de leur nature, ne nous semble toutefois pas pertinente. Elle revient à considérer que cette forme de consultation pourrait se soustraire de la logique du parcours de soins qui responsabilise le patient en l’invitant à des pratiques vertueuses. Ainsi, le parcours de soins coordonné incite financièrement les patients à éviter le nomadisme médical et à multiplier les consultations pour une même pathologie.

Rien ne justifie aujourd’hui, ni d’un point de vue sanitaire, ni d’un point de vue des finances publiques et sociales, de lever, pour toutes les téléconsultations, le principe du parcours de soins. Au contraire, la dématérialisation de la téléconsultation, possible depuis chez soi et par le biais de plusieurs opérateurs différents, peut inciter le patient à multiplier les téléconsultations, notamment pour se rassurer sur le diagnostic proposé. Il est donc nécessaire de considérer que la téléconsultation est une consultation à part entière. Que celleci a toute sa place dans le parcours de soins et que, en conséquence, elle est soumise aux mêmes règles de responsabilisation des patients.

Tel est l’objectif de cet amendement qui rappelle que la participation de l’assuré est liée au respect du parcours de soins et précise que les téléconsultations en lien avec la Covid sont intégralement prises en charge par la sécurité sociale.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).