Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 390 rect. 9 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. BRISSON et DAUBRESSE, Mmes JOSEPH et Laure DARCOS, MM. CALVET, REGNARD, GRAND et SAVARY, Mmes GOY-CHAVENT, RAIMOND-PAVERO, Valérie BOYER et PUISSAT, MM. CAMBON, PELLEVAT, BONNE et Bernard FOURNIER, Mmes DEROMEDI, BONFANTI-DOSSAT et DREXLER, MM. BASCHER, Étienne BLANC, LAMÉNIE et MANDELLI, Mme LHERBIER et MM. GREMILLET, Henri LEROY, CHARON et SAURY ARTICLE 42 |
I. – Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
douze heures
par les mots :
vingt-quatre heures
II. – Alinéa 5, première et seconde phrases
Remplacer les mots :
six heures
par les mots :
douze heures
Objet
Dans le contexte actuel dégradé de manque de personnels soignants, les durées prévues par le texte actuel concernant le renouvellement de mesures d'isolement ou de contention sont trop courtes pour être correctement appliquées et spécialement en garde de nuit. Il est donc prévu par cet amendement de les rallonger.