AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. SOL, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. BRISSON et DAUBRESSE, Mmes JOSEPH et Laure DARCOS, MM. CALVET, REGNARD, GRAND et SAVARY, Mmes GOY-CHAVENT, RAIMOND-PAVERO, Valérie BOYER et PUISSAT, MM. CAMBON, PELLEVAT et Bernard FOURNIER, Mmes DEROMEDI, BONFANTI-DOSSAT et DREXLER, MM. BASCHER, Étienne BLANC, LAMÉNIE et MANDELLI, Mme LHERBIER et MM. POINTEREAU, Henri LEROY, CHARON et SAURY

ARTICLE 26

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Au premier alinéa, les mots : « et des groupements de coopération sanitaire, » sont remplacés par les mots : « , des groupements de coopération sanitaire, des structures d’exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux » ;

Objet

Cet article prévoit que le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, qui sera doté de 6 Md€, soit réservé, en sus des établissements de santé, services médico-sociaux et groupements de coopération sanitaire, aux structures d’exercice coordonné de type CPTS, équipes de soins primaires et équipes de soins spécialisés.

Limiter l’accompagnement aux structures d’exercice coordonné ne serait pas favorable au développement du DMP. En outre, l'exclusion des cabinets libéraux hors CPTS, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés, aurait pour conséquence le ralentissement de la modernisation des systèmes d’informatisation en médecine de ville et n'encouragerait pas les médecins à s’investir dans la synthèse du volet médical.

Cet amendement vise donc à rétablir cet équilibre.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.