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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2021

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

N° 379 rect.

9 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. SAVIN, KERN, PIEDNOIR, SAVARY, SOMON, MOGA et HUGONET, Mmes DUMAS et Nathalie GOULET, MM. CAMBON et JOYANDET, Mme DEROMEDI, M. SOL, Mmes DEMAS et BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BOUCHET, Mme PUISSAT, MM. VOGEL, CALVET, DAUBRESSE, Bernard FOURNIER et BURGOA, Mme ESTROSI SASSONE, M. GREMILLET, Mme BELRHITI, MM. LAUGIER, WATTEBLED et BRISSON, Mmes Marie MERCIER et LASSARADE, M. POINTEREAU, Mme MICOULEAU, M. de NICOLAY, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. Daniel LAURENT, Mmes SOLLOGOUB, BERTHET et MALET, MM. MANDELLI, LONGEOT, BELIN, LONGUET et DECOOL, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mme VENTALON, MM. DARNAUD, HOUPERT, REGNARD et CUYPERS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. MEURANT, TABAROT, Henri LEROY, Étienne BLANC, Jean-Marc BOYER et DALLIER, Mme BILLON, M. BONHOMME, Mme CHAUVIN, M. SAURY et Mmes MÉLOT et DI FOLCO


ARTICLE 34 SEXIES


Alinéa 1

Après le mot :

personnes

insérer les mots :

traitées pour une hypertension artérielle ou

Objet

L’article 34 sexies permet de financer par le FIR une expérimentation d'un parcours soumis à prescription médicale pour les personnes atteintes d'un diabète de type 2, comprenant notamment un bilan d’activité physique. Après avoir mis en œuvre un parcours de soins global post cancer lors de la LFSS 2020, cette nouvelle expérimentation doit permettre de déployer l’accès au sport thérapeutique de manière plus large.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de cette expérimentation au traitement de l’hypertension artérielle.

En effet, cette maladie a un niveau de prévalence comparables à celui du cancer et du diabète de type 2. L’activité physique adaptée est reconnue de manière incontestée par la littérature médicale et scientifique pour ses effets positifs, significatifs et rapides sur le traitement de cette pathologie ; elle permet ainsi de diminuer le coût de la prise en charge, notamment par la baisse de la consommation de médicaments.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.