AMENDEMENT

Après l'article 30

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant de définir des indicateurs permettant d’identifier la qualité du développement de l’enfant évalué par les réseaux de périnatalité pour favoriser une prise en charge précoce en cas de besoins.

En France, le taux de prématurité́ est passé de 5,9% des naissances en 1995 à 7,5% en 2016.  Entre 50 000 et 60 000 enfants naissent prématurément chaque année. Parmi eux, 85% sont des enfants prématurés modères, 10% sont des enfants grands prématurés et 5% sont des enfants très grands prématurés, nés à moins de 28 semaines d’aménorrhées. Le risque est multiplié́ par 7 en cas de grossesse gémellaire, selon l’Enquête Nationale Périnatale de 2016.

Il est donc nécessaire de définir des indicateurs permettant la détection de facteurs de vulnérabilité : ils concernent les enfants qui requièrent une attention particulière, - les enfants prématurés et ceux présentant des troubles du neuro-développement.

De nombreux facteurs de risque de la prématurité́ sont connus comme par exemple l’obésité́, la consommation de tabac, un délai rapproché entre 2 grossesses, la grossesse multiple ou encore les pathologies maternelles.