AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

MM. SAVARY, MILON et BASCHER, Mmes BERTHET et BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, BORÉ, BOUCHET, BRISSON, CALVET, CARDOUX, CHAIZE, CHARON et CUYPERS, Mmes Laure DARCOS, de CIDRAC, DELMONT-KOROPOULIS et DEROMEDI, M. DÉTRAIGNE, Mmes DI FOLCO et ESTROSI SASSONE, M. Bernard FOURNIER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. Daniel LAURENT, LE GLEUT, LE RUDULIER, LEFÈVRE, Henri LEROY et LONGUET, Mme MALET, M. MANDELLI, Mme Marie MERCIER, MM. SOL, SIDO, SAVIN, SAUTAREL, SAURY, REGNARD et RAPIN, Mmes PUISSAT et PROCACCIA, MM. POINTEREAU, PIEDNOIR et PELLEVAT et Mme NOËL

ARTICLE 38

Alinéa 31

1° Supprimer les mots :

, à un stade très précoce,

2° Après les mots :

cette recherche,

insérer les mots :

et/ou lorsque l’indication concerne une maladie rare, et éventuellement

3° Remplacer le mot :

trois

par le mot :

douze

Objet

S’il convient d’éviter les effets d’aubaines dans le cadre des autorisations d’accès compassionnel, l’article 38 prévoit de les encadrer très strictement d’un point de vue réglementaire comme budgétaire. De plus, il faut rappeler que - contrairement à l’accès précoce - celles-ci sont à l’initiative des professionnels de santé et non des exploitants.

Il ne faudrait donc pas que le déclenchement de certaines obligations, par rapport à une situation qu’ils n’auraient pas sollicitée, conduise au fait de ne pas mettre à disposition ces traitements en accès compassionnel voire mette en péril son cycle de développement.

Tel est le sens des précisions apportées par cet amendement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.