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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 348 rect. bis 9 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU, M. BONNEAU, Mme VÉRIEN, MM. LEVI et DÉTRAIGNE, Mmes GATEL et Nathalie GOULET, M. LAUGIER, Mmes FÉRAT et DINDAR, M. CANEVET, Mme VERMEILLET, M. KERN, Mmes LOISIER et TETUANUI, MM. DUFFOURG, LOUAULT et CAZABONNE, Mme de LA PROVÔTÉ, M. LONGEOT, Mmes JACQUEMET, BILLON et Catherine FOURNIER et MM. Pascal MARTIN, CADIC, CAPO-CANELLAS, POADJA, LE NAY et MIZZON ARTICLE 30 |
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Alinéa 12, seconde phrase
1° Supprimer le mot :
enceintes
2° Remplacer les mots :
est conforme aux
par les mots :
s’appuie notamment sur les
Objet
L'HAS le cite elle-même : "Les Recommandations de Bonnes Pratiques n’ont pas vocation à décrire l’ensemble de la prise en charge d’un état de santé ou d’une maladie. Elles devraient se limiter aux points d’amélioration de cette prise en charge, identifiés à l’aide d’études de pratiques ou, en l’absence de telles études, à l’aide des avis et de l'expérience des professionnels de santé concernés par le thème.[...]"
Il n'est ainsi pas pertinent de soumettre la prise en charge des femmes et des nouveaux-nés à la conformité des recommandations de bonnes pratiques. Cette prise en charge pourra cependant s'appuyer sur les RBP.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.