AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

M. HENNO, Mmes GUIDEZ, SOLLOGOUB et LÉTARD, M. Pascal MARTIN, Mme DINDAR, MM. KERN, JANSSENS, MOGA et LEVI, Mme VERMEILLET, MM. LAUGIER, Stéphane DEMILLY, DÉTRAIGNE, HINGRAY, LAFON, LE NAY, CAZABONNE et DUFFOURG et Mmes DOINEAU et MORIN-DESAILLY

ARTICLE 29

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires

Objet

Alors que la volonté de développer les prises en charge en ambulatoire n’a cessé d’être annoncée dans les dernières réformes du système de santé, et que la coordination ville/ hôpital est essentielle pour assurer une bonne prise en charge des patients chroniques, la mesure, telle que conçue, ne tient pas compte de ces exigences.

L’amendement on vise à garantir la coordination entre les établissements hospitaliers volontaires et les organisations territoriales ambulatoires comme les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé par exemple.

Cette coordination doit être envisagée en accord avec les Projets Régionaux de Santé et les Contrats Locaux de Santé, tels que définis par les Collectivités Territoriales et les instances de la démocratie sanitaire.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).