AMENDEMENT

Après l’article 39

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 1111-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111-4-... ainsi rédigé :

« Art. L. 1111-4-…. – Tout patient atteint d’une ou plusieurs des pathologies listées par arrêté a le droit d’obtenir un second avis médical sur son état de santé ainsi que sur la prise en charge médicale qu’il lui est proposée.

« Le médecin traitant doit systématiquement informer le patient de son droit d’obtenir un second avis médical lorsqu’il est atteint ou présente le risque d’être atteint d’une ou plusieurs des pathologies listées par arrêté. 

« Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le second avis médical peut être demandé par la personne de confiance ou la famille ou à défaut un de ses proches.

« Le médecin est tenu en toutes circonstances de respecter le droit du patient d’obtenir un second avis médical.

« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »

Cet amendement vise à permettre l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves dans le respect du parcours de soins. L’objectif est d’assurer la qualité et la pertinence des soins : par l’aiguillage du patient dans le cadre du parcours de soins vers le médecin expert d’une pathologie et le partage de son avis avec l’ensemble de l’équipe de soins et du patient pour éviter tout acte inutile, médicamenteux comme chirurgical, et ainsi réduire l’errance diagnostique.

Le Plan cancer 2014-­2019 prévoit de « faciliter pour chaque patient l’accès à un second avis concernant sa prise en charge et les options thérapeutiques ». Ainsi, « chaque patient doit pouvoir facilement, et sans que cela n’ait d’impact sur ses relations avec l’équipe qui le prend en charge, recueillir un second avis spécialisé concernant la prise en charge de son cancer et les différentes options de traitement qui peuvent être proposées dans son cas. L’équipe assurant la coordination de la prise en charge doit permettre la mise à la disposition de l’ensemble des éléments de son dossier médical nécessaires à ce second avis, et orienter le patient si c’est son souhait vers un médecin dont le champ de compétence correspond à sa pathologie ». Pourtant, en France, le deuxième avis médical est loin d’être systématique en cas de pathologie lourde. Souvent, les patients ont encore le sentiment de « trahir » leur médecin et certains d'entre eux le prennent encore comme une défiance, alors qu’il s’agit d’une véritable solution visant à éviter les actes médicaux inutiles. Beaucoup de patients ignorent de surcroit qu’ils pourraient recourir à un deuxième avis face à une décision médicale lourde à prendre les concernant intimement et engageant leur vie.