AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. KAROUTCHI et REGNARD, Mme MICOULEAU, MM. CAMBON et DAUBRESSE, Mme JACQUES, MM. del PICCHIA, REICHARDT, HOUPERT et CHAIZE, Mme BELRHITI, MM. RIETMANN, PERRIN, SIDO, MENONVILLE et COURTIAL, Mme Marie MERCIER, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. VOGEL, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DUMAS, M. SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO et Laure DARCOS, MM. LEVI et Daniel LAURENT, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. FRASSA et CHAUVET, Mmes JOSEPH et ESTROSI SASSONE, MM. de NICOLAY, LEFÈVRE et Bernard FOURNIER, Mme FÉRAT, MM. CALVET, GROSPERRIN et BACCI, Mme RICHER, MM. DECOOL, BONNUS et BELIN, Mme DELMONT-KOROPOULIS, MM. SAURY, LE GLEUT et CUYPERS, Mmes LHERBIER et MORIN-DESAILLY, MM. PIEDNOIR, BORÉ, SOMON et BONHOMME, Mme GUIDEZ, MM. BOUCHET, Cédric VIAL, CHARON, WATTEBLED, CAPUS, DARNAUD, DUPLOMB, BRISSON, SEGOUIN, Étienne BLANC et Henri LEROY, Mme VENTALON, MM. RAPIN, BOULOUX, Pascal MARTIN, GREMILLET et MANDELLI, Mme DI FOLCO et M. LONGEOT

ARTICLE 13 TER

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à rétablir la mesure qui fait sortir de l’assiette des prélèvements sociaux tout avantage accordé par un employeur ou un comité d’entreprises lorsque celui-ci se rattache à des activités sportives.

Lors de l’examen à l’Assemblée, le Gouvernement a supprimé cette mesure qui avait été introduite par un amendement sénatorial au projet de loi ASAP. Cette suppression est préjudiciable et constitue un frein supplémentaire au développement de la pratique du sport par les salariés.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.