AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Adopté

Mme GRUNY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 34

I. – Alinéa 1

Après le mot :

ans

insérer les mots :

à compter de la publication de la présente loi

II. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

Ce rapport s’attache à mesurer l’évolution de la couverture des obligations légales et réglementaires à la charge des services de santé au travail concernés, l’évolution dans le ressort des services concernés du suivi des salariés les plus à risque et des saisonniers agricoles, ainsi que l’incidence de l’expérimentation sur l’organisation et le fonctionnement des services concernés. Il comporte une analyse comparative avec les services de santé au travail en agriculture non parties à l’expérimentation.

Objet

L’article 34 crée une expérimentation permettant des transferts d’activités en direction des infirmiers en santé au travail, dans le cadre de protocoles de coopération, dans des services de sécurité et de santé au travail relevant de plusieurs caisses de mutualité sociale agricole. Ceci doit notamment permettre d’assurer une meilleure couverture des obligations légales et réglementaires à la charge de ces services et de recentrer l’activité des médecins du travail sur le suivi et l’examen des salariés les plus à risque.

Cet amendement vise à préciser les éléments à prendre en compte dans le rapport d’évaluation au regard des objectifs de l’expérimentation, afin d’en tirer des conclusions pertinentes en vue d’une éventuelle généralisation.

Il apporte en outre une précision rédactionnelle concernant la durée de l’expérimentation.