Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1ère lecture) (n° 101 , 107 , 106) |
N° 155 4 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 |
Alinéa 80
Avant les mots :
la Caisse
insérer le mot :
de
Objet
Amendement rédactionnel.