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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2021

(1ère lecture)

(n° 101 , 107 , 106)

N° 155

4 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 16


Alinéa 80

Avant les mots :

la Caisse

insérer le mot :

de

Objet

Amendement rédactionnel.