AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Tombé

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 6 TER

I. – Alinéa 5

Après les mots :

mentionnés au

insérer les mots :

premier alinéa du présent

II. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

au I du présent article

par les mots :

au premier alinéa du présent I

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).