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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 833 rect. 8 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TEMAL, DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ARTIGALAS, MM. LECONTE, MONTAUGÉ, SUEUR, ANTISTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY et CONCONNE, MM. COURTEAU, DURAN, FICHET et GILLÉ, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. LALANDE, Mmes LEPAGE, MONIER, PEROL-DUMONT, PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Après l'article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente loi, sur le modèle des plans de développement des soins palliatifs 2008-2012, 2012-2015 et 2015-2018, le Gouvernement présente au Parlement un plan de développement de l’offre de soins palliatifs permettant de répondre à l’augmentation des besoins et renforçant la formation initiale des professionnels de la santé et du soin pour développer la place des soins palliatifs et de l’accompagnement des personnes en fin de vie.
Objet
L’avis du CESE sur la fin de vie fait la lumière sur les manques en matière de soins palliatifs dans notre pays.
Il précise que l’insuffisance de l’offre actuelle de soins palliatifs et d’accompagnement des personnes en fin de vie justifie qu’un effort particulier soit consenti dans les années à venir pour améliorer le volume, la répartition et la pertinence de cette offre.
Il dresse également la liste des dispositifs à programmer et des objectifs à atteindre pour rattraper le retard accumulé et développer une offre qui puisse répondre aux futurs besoins.
Parmi ces objectifs, on trouve entre autres l’ouverture à court terme au minimum de 310 à 620 lits d’USP, 1045 à 2090 LISP et la création de 84 à 168 EMSP supplémentaires ainsi qu’une augmentation de l’offre ambulatoire de soins palliatifs, qui pourrait passer par la création de places nouvelles d’HAD, l’augmentation du nombre et de la taille des structures d’appui à la prise en charge de ville (EMSP, SSIAD, réseaux et ERRSP). Soit une hausse de 20 à 40% de l’offre existante
Cet amendement vise à intégrer dans la loi ces préconisations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.