AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et ARTIGALAS, MM. LECONTE, MONTAUGÉ, SUEUR, ANTISTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN, BONNEFOY et CONCONNE, MM. COURTEAU, DURAN, FICHET et GILLÉ, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. LALANDE, Mmes LEPAGE, MONIER, PEROL-DUMONT, PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43

Après l’article 43

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le 9° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et la reconnaissance des spécificités consacrant la santé personnalisée ».

II. – L’article L. 112-5 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La recherche appliquée à la santé est régie par les dispositions du 9° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique. »

Objet

La santé personnalisée cherche à prendre en compte les spécificités individuelles de chaque patient dans les stratégies thérapeutiques qui lui sont proposées. Elle s’appuie pour cela sur l’émergence de l’utilisation des données numériques de santé et des données en vie réelle pour améliorer le pilotage des soins aux patients. Elle utilise aussi l’essor de la santé génomique pour certains traitements plus ciblés en cancérologie ou sur les maladies neurodégénératives. Ce concept transforme notre modèle de prise en charge en intégrant la singularité des parcours de soins et des parcours de vie, et de la différenciation des modes de prise en charge des stratégies thérapeutiques devenues plus personnalisées.

C’est pourquoi il est proposé de définir pour la première fois dans la loi le concept de « santé personnalisée » et de l’introduire comme un objectif prioritaire de la Stratégie nationale de recherche et de la Stratégie nationale de santé.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.