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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2020 (1ère lecture) (n° 98 , 104 , 103) |
N° 732 8 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROUX ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 BIS |
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Après l'article 39 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.1431-2 du code de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
...° De veiller à l’installation dans chaque département d’un centre de santé.
Objet
Les territoires de santé gérés par l’ARS sont parfois aussi vastes que disparates.
Aussi afin de limiter les déplacements des patients et renforcer ainsi l’accès aux soins, il s’agit d’inscrire parmi les missions des ARS la nécessité de promouvoir une installation de centres de santé dans chaque département, ce qui n’est pas le cas actuellement.