AMENDEMENT

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 avait abaissé le seuil d’application de la taxe applicable aux véhicules de sociétés utilisés comme véhicules de tourisme de 127 grammes d’émission de CO2 par kilomètre à 120 grammes, afin de renforcer le caractère incitatif de cette taxe et permettre un renouvellement plus rapide du parc au profit de véhicules propres.

Nous avions été nombreux à décrier le fait que ce seuil n’offrait pas une ambition suffisante pour atteindre l’objectif fixé à l’horizon 2020 par l’Union européenne, et réaffirmé par le Gouvernement dans le plan climat, soit un taux moyen d’émissions de 95 grammes CO2/km pour les voitures neuves vendues. Ce taux est par ailleurs imposé aux constructeurs de voitures particulières neuves par le règlement européen 333/2014 du 11 mars 2014.

A l’heure où l’on constate que le transport est le seul secteur de l’UE n’ayant pas enregistré de baisse significative des émissions de CO2 depuis 1990, et que la France est condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour son inaction en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, l’État se doit de maintenir la trajectoire pour atteindre l’objectif de 95 g/km pour l’année 2020. C’est l’objectif de cet amendement. Renoncer à envoyer ce signal aux constructeurs constituerait un message négatif à nos voisins européens et aux citoyens français.