AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. HENNO, Mmes GUIDEZ, DINDAR, Catherine FOURNIER

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 30

Alinéa 16

Après le mot :

seuil

insérer les mots :

établi en fonction du nombre cible de patients et

Objet

Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).