AMENDEMENT

Après l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le mot : « doit », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6315-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « s’assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés dans le territoire. »

Notre amendement vise à rétablir les gardes de nuit, les week-ends et les jours fériés pour les médecins libéraux afin de lutter contre les déserts médicaux et endiguer l’engorgement de l’hôpital.

Depuis 2003, les médecins de garde, ne sont plus tenus d’assurer la permanence des soins la nuit, le week-end et les jours fériés. Le système de garde s’appuie désormais sur le volontariat, chaque médecin étant rémunéré par l’Assurance maladie sous la forme d’un forfait d’astreinte (de 50 à 150 € selon la période d’astreinte).

Le volontariat des médecins assurant les gardes diminue fortement ce qui se traduit par une absence de service au-delà de minuit dans de nombreux départements.

La difficulté à trouver un médecin de garde (nuit, jour férié) ou un spécialiste pousse les patients à s’orienter vers un service d’urgences (public ou privé) alors que leur état ne le nécessite pas. Cette solution n’est souhaitable ni d’un point de vue individuel (une attente inutile qui se solde par une simple consultation), ni d’un point de vue collectif (engorgement des services d’urgence).

Si le forfait d’astreinte doit être largement augmenté pour compenser les gardes des médecins, les contraintes de l’article 40 ne permettent pas de le rédiger dans l’amendement mais cette compensation est essentielle au rétablissement de la permanence des soins par les médecins libéraux.