AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8

Après l'article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 1° du I de l’article L. 221-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « D’un nombre égal de » sont remplacés par le mot : « De » et les mots : « et de représentants d’employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives » sont supprimés.

Objet

Cet amendement vise à démontrer par l’absurde la situation de notre système de Sécurité sociale où les cotisations patronales ont disparu en dessous du Smic, dès lors les patrons ne cotisant quasiment plus, la des organisations professionnelles d’employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d’assurance maladie ne se justifie plus.

Nous proposons donc de revenir au système de sécurité sociale tel qu’il était à l’origine avec une gestion intégrale par les organisations syndicales de salarié.e.s.

Tel est le sens de notre amendement.