Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2020

(1ère lecture)

(n° 98 , 104 , 103)

N° 529 rect.

12 novembre 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ANTISTE, TODESCHINI et LALANDE, Mme Gisèle JOURDA, M. DURAN, Mmes TAILLÉ-POLIAN, MONIER et ARTIGALAS et M. TEMAL


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

L’année 2019 a été marquée par un mouvement social sans précédent dans la santé, qui dénonce l’austérité dans laquelle les médecins, les infirmiers et infirmières, les aides soignant(e)s, sont
contraint(e)s de travailler.

Cela touche toutes les branches : les soins pratiqués en ville, notamment dans les zones sous-denses, sont en tension. Les patient(e)s, faute de pouvoir se soigner chez leur médecin, se rendent alors à l’hôpital. Les urgences doivent alors faire face à un afflux de patient(e)s  inoui.

Cette situation de tension, qu’on retrouve aussi dans les EHPAD, dans les services pour personnes en situation de handicap, est le fruit d’une politique austéritaire ainsi que d’une pression mise sur les finances de la sécurité sociale.

Or, les propositions faites dans le présent PLFSS ne sont pas à la mesure des enjeux. Les dépenses relatives aux établissements de santé sont tout particulièrement insuffisantes à l’heure où l’hôpital
public est en très grande difficulté.

Le Gouvernement promettait lors de l’examen du Plan Santé 2022 de renforcer les hôpitaux de proximité. Un tel taux d’ONDAM rend impossible de telles promesses puisque les moyens alloués sont complètement sous-évalués.

C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet article et demander au Gouvernement de revoir sa copie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.