AMENDEMENT

Après l’article 64

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 8221-4 du code du travail est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Dans l’organisation d’animations ponctuelles, telles que des fêtes ou des festivals, par des acteurs privés ou associatifs, il peut être recouru à des bénévoles pour les fonctions d’accueil et de service au public.

« Sous réserve d’une convention avec la ou les associations dont sont membres les bénévoles, une contrepartie financière raisonnable peut, le cas échéant, être prévue uniquement pour la ou les associations, les bénévoles ne percevant aucune indemnisation à titre personnel. »

La dynamique culturelle des territoires est le fait d’acteurs privés ou associatifs organisant des fêtes et festivals artistiques ou musicaux.

La fréquentation de ces fêtes et festivals est parfois telle qu’il est impossible, techniquement et financièrement,  de salarier l’ensemble des membres des organisations.

Il convient donc de sécuriser les pratiques utilisées par de grands festivals de musique consistant, en complément au recours à des professionnels pour des prestations techniques ou de sécurité, de pouvoir s’adjoindre les services de bénévoles adhérant à des associations pour lesquelles, en contrepartie d’un temps volontaire de leurs membres, celles-ci peuvent recevoir une contrepartie financière modeste, inférieure bien entendu au smic, mais qui constitue pour elles des moyens de financement de leurs activités ordinaires.

Cette faculté concerne des évènements ponctuels renouvelables éventuellement chaque année.