AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. SAVIN, Mme LAVARDE, M. KERN, Mme GATEL, MM. Daniel LAURENT, SOL, MORISSET, PELLEVAT et GENEST, Mme LHERBIER, MM. Pascal MARTIN, BABARY, KAROUTCHI, HUSSON et KENNEL, Mme DEROMEDI, MM. MANDELLI, CHAIZE et RAPIN, Mmes NOËL et PRIMAS, M. CHASSEING, Mmes BERTHET, KAUFFMANN et IMBERT, MM. LEFÈVRE, de NICOLAY, LONGEOT et BRISSON, Mmes VULLIEN et GRUNY, MM. MIZZON et PIEDNOIR, Mme GUIDEZ, M. MENONVILLE, Mmes Marie MERCIER et BONFANTI-DOSSAT, MM. BOUCHET et GROSPERRIN, Mmes BILLON et MICOULEAU, MM. BASCHER, Bernard FOURNIER, DÉTRAIGNE et PANUNZI, Mme VERMEILLET, MM. GUERRIAU et DARNAUD, Mme LAMURE, M. REGNARD, Mme LABORDE, M. BONHOMME, Mme MORHET-RICHAUD et MM. DUFAUT, CHARON et GREMILLET

ARTICLE 40

Alinéa 7, première phrase

Après le mot :

physique

insérer les mots :

, en maison sport-santé ou dans une structure identifiée par les agences régionales de santé et les directions régionales et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Objet

Cet amendement vise à préciser le dispositif des bilan d'activité physique dans le cadre des parcours de soins global post-cancer en orientant les patients vers des structures adaptées pour réaliser ces bilans.

La stratégie nationale sport-santé, la stratégie Ma santé 2022 ou les mesures héritages présentés lors du comité interministériels sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 viennent toutes promouvoir le déploiement d'un réseau de professionnels des activités physiques adaptées reconnue pour orienter au mieux les patients.

Aussi, il semble important de s'appuyer sur ces professionnels reconnus et identifiés pour réaliser les bilans d'activité physiques et orienter de la meilleure façon les personnes ayant reçu un traitement pour un cancer s'inscrivant dans ce parcours de soin.

C'est pourquoi cet amendement propose de les orienter :

1. Vers les maisons sport santé créées dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé, et dont l'appel à projet a été publié durant l'été. Une de leur mission est en effet d'être "un lieu de réalisation d’un bilan des capacités physiques".

2. Vers des structures identifiées par les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), qui ont la charge de référencer ces structures, pour permettre à tous les citoyens de les identifier.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).